Mentions Légales

1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux différents intervenants dans le cadre de la création et de la gestion du site bartolicouverture.fr.

Éditeur et directeur de publication :
Bartoli Couverture
Siège social : 33 route de villiers le Mahieu, 78890 Garancières
Téléphone : 06.45.77.75.74
SIRET : 904 593 829

Conception et hébergement :
SMB D3sign
Adresse : 131 boulevard henry Durden
Téléphone : 06 84 96 55 22
SIRET : 521 835 621 00012

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’accès et l’utilisation du site bartolicouverture.fr impliquent l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Ces conditions s’appliquent dès la première connexion au site.

L’utilisateur, en accédant au site Internet, reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Bartoli Couverture, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Bartoli Couverture se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ces conditions d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Le site bartolicouverture.fr est généralement accessible en continu, sauf pour des interventions de maintenance. Bartoli Couverture s’efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption.

3. Description des services fournis
Le site bartolicouverture.fr a pour vocation de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment en matière de couverture et de rénovation de toitures.
Bartoli Couverture s’efforce de publier des informations précises et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de ses partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre informatif et peuvent être modifiées. Ces informations ne sont pas exhaustives.

4. Limitations techniques et responsabilités
Le site utilise les technologies modernes telles que JavaScript. Bartoli Couverture ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur doit accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

5. Crédits photos
Les photos présentes sur le site proviennent de :

• Adobe Stock – Tous droits réservés
• Bartoli Couverture
• Fotolia – Tous droits réservés

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, et éléments multimédias, est la propriété exclusive de Bartoli Couverture ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité
Bartoli Couverture ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements de l’utilisateur lors de la navigation sur le site bartolicouverture.fr, en raison notamment d’un matériel inadapté, de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.
De même, Bartoli Couverture décline toute responsabilité quant aux contenus des sites externes vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis son propre site.

8. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site bloctel.gouv.fr ou en adressant une demande à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex.
Cette inscription interdit aux professionnels de vous contacter par téléphone, sauf si vous avez une relation contractuelle en cours ou si vous avez donné votre consentement.

9. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site bartolicouverture.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
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10. Législation applicable
Les principales lois encadrant l’utilisation du site sont :

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au site Internet.
• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
  (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Partenaires
Les partenaires de Bartoli Couverture figurant sur la page dédiée peuvent demander une modification de leurs informations en adressant leur demande à [email du contact].