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Mise à jour et modification des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’éditeur du site. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne, sauf indication contraire. Il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier régulièrement la mise à jour des conditions d’utilisation.

Accessibilité du site et de l’application

Le site et l’application sont généralement accessibles à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique ou en cas de force majeure. L’éditeur s’efforcera de prévenir les utilisateurs des interruptions lorsque cela est possible.

Utilisation du site

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Propriété intellectuelle

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Législation applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@bartolicouverture.fr.

Conclusion

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